Établissements de santé

Établissements publics et privés. Groupements hospitaliers de territoire.

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Dès sa création, le cabinet YAHIA Avocats s’est exclusivement tourné vers les établissements de santé, publics et privés et le droit de la santé, dans la majeure partie de ses composantes, laquelle discipline représente 90% de son activité. Issue d’une longue expérience, cette expertise lui confère une position stratégique et privilégiée pour accompagner, conseiller et défendre les établissements, tant en conseil qu’en contentieux.

Expliquez-nous votre projet ou votre difficulté.

Ensemble, nous trouverons des solutions.

Sécuriser vos finances

Qu’ils soient publics ou privés, les établissements de santé doivent, a minima, préserver leur équilibre financier en réduisant leurs coûts et en sécurisant leurs recettes. De nombreux acteurs, nationaux, régionaux ou locaux, peuvent déstabiliser cet équilibre par l’émission d’actes de recouvrement (titres de recette, notifications de payer, mises en demeure, pénalités financières, etc.) qu’il importe de contester par la voie juridictionnelle, quand les tentatives préalables de médiation ou de transaction ont échoué.

Les contrôles de la T2A, les litiges relatifs aux transports d’urgence, primaires et secondaires, les contrôles URSSAF, les contrôles des rétrocessions hospitalières constituent, par exemple, les champs d’investigation sur lesquels nous intervenons. Nous sommes également sollicités en conseil et contentieux du droit de la fonction publique hospitalière et en droit social (contrats de travail de droit privé, relations avec les institutions représentatives du personnel, relations avec les syndicats).

Le cabinet YAHIA Avocats jouit d’une expérience et d’une expertise en ce domaine, qu’il met à la disposition des centres hospitaliers et des cliniques confrontés à cette situation.

Contentieux financiers

Le cabinet YAHIA Avocats jouit d’une expérience et d’une expertise en ce domaine, qu’il met à la disposition des centres hospitaliers et des cliniques confrontés à cette situation.

Financer un projet

Chantiers perpétuels, les établissements nourrissent des projets de toute sorte : rénovation de locaux, construction de nouveaux services, création d’un entrepôt de données de santé, etc. En fonction de la typologie du projet, son financement peut prendre plusieurs formes : participation à un appel à projets ou à un appel à manifestation d’intérêt pour bénéficier d’une subvention, création d’une structure juridique apte à organiser/collecter des fonds, organisation d’une levée de fonds, etc.

À titre d’exemple, nous avons créé un fonds de dotation aux fins de collecter des fonds de nature à permettre la rénovation du patrimoine immobilier d’un centre hospitalier, non affecté aux soins.

En partenariat avec de solides cabinets d’audit et d’expertise-comptable, le cabinet YAHIA Avocats assiste les établissements et contribue à sécuriser leurs projets.

Valoriser votre patrimoine

Confronté à de nombreux défis, l’hôpital de demain doit moderniser son patrimoine (la presse évoque parfois des installations vétustes), l’aménager (son organisation manque quelquefois de cohérence et de pertinence), le sécuriser (la sécurité incendie reste problématique) et même procéder à son verdissement, la loi Elan lui imposant de réduire de 40% sa consommation d’énergie d’ici à 2030.

Le patrimoine immatériel des établissements peut permettre de les valoriser. On pense à la location ou la mise à disposition, à titre temporaire, de salles, d’espaces ou de terrains, en vue d’événements, de manifestations, de tournages d’œuvres audiovisuelles ou de prises de vue ; l’organisation ou participation à l’organisation d’événements de toute nature, notamment colloques et conférences ; la mise à disposition temporaire d’espaces ou vente d’espaces sur tous supports à des fins publicitaire, de communication ou de promotion.

 

Valorisation et modernisation du patrimoine

Consultez-nous sur tous ces sujets : le cabinet YAHIA Avocats peut intervenir à titre de conseil.

Réorganiser vos services

Il arrive que les établissements soient conduits à centraliser certaines filières sur un site unique, tout en préservant un équilibre fonctionnel et médical. Cette décision se justifie pour de nombreux motifs : difficultés de recrutement médical sur certaines spécialités, nécessité de remédier à l’éparpillement de moyens et d’outils, potentiellement préjudiciable à la qualité et à la sécurité des soins prodigués aux patients, coût excessif de la rénovation de services qui ne sont plus conformes aux normes hôtelières.

Ainsi, le cabinet YAHIA Avocats est intervenu avec succès dans un contentieux visant à empêcher le regroupement de deux maternités sur un même site.

Sécuriser votre système d’information

La Règlement général sur la protection des données mobilise les membres du cabinet, tant en conseil/accompagnement qu’en formation. La nouvelle procédure de certification des hébergeurs de données de santé induit de nombreux questionnements juridico-pratiques.

Plus de 500 incidents de sécurité informatique ont été déclarés par les structures de santé en l’espace de 18 mois, sans compter les incidents que les établissements choisissent de taire, par crainte d’une atteinte à leur image ou à leur réputation.

Ces cyberattaques portent non seulement atteinte à la continuité des services mais elles peuvent également mettre en danger la qualité et la sécurité des soins prodigués aux patients.

Sécurité des SI

Avec l’aide de consultants connus et reconnus, le cabinet YAHIA Avocats accompagne les établissements dans ces épisodes de crise.

Coopérer ou se regrouper avec d’autres établissements

Les coopérations et les regroupements ressemblent à des mariages. Mariages d’amour, mariages de raison, et on découvre même hélas des mariages forcés qui mettent près de 20 ans à se concrétiser (c’est l’exemple de certaines fusions hospitalières excessivement difficiles).

Conventionnelles ou organiques, ces coopérations renvoient presque toujours aux questions suivantes : objet, gouvernance, modèle économique, partage des obligations et responsabilités, modalités de sortie.

Les fusions, plus ambitieuses encore, obligent à s’interroger sur la gouvernance, les ressources humaines, l’aspect comptable et financier, les marchés publics et le système d’information, la communication et les relations avec les tutelles. Elles prennent un relief tout particulier, à l’heure des groupements hospitaliers de territoire (GHT).

Le cabinet YAHIA Avocats a été associé à de nombreuses opérations de coopération et il est régulièrement interrogé sur les implications des fusions hospitalières et des GHT à tous points de vue.

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