Industriels de santé

Éditeurs de logiciels, sociétés de services et d’ingénierie informatique, prestataires techniques en télémédecine, start-ups santé, ainsi que leurs syndicats, associations, fédérations…

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Convaincu que la sécurité des systèmes d’information représente un enjeu critique, le Cabinet s’est pleinement investi, dès sa création, dans l’Association pour la promotion de la sûreté des systèmes d’information de santé (APSSIS), dont Me Omar YAHIA est devenu rapidement le vice-président.

Expliquez-nous votre projet ou votre difficulté.

Ensemble, nous trouverons des solutions.

Accompagner vos projets de partenariat

Le cabinet YAHIA Avocats accompagne notamment les éditeurs de logiciels dans tous leurs projets de partenariat. Il peut, par exemple, s’agir, d’une coopération avec une multinationale souhaitant recueillir des données médico-pharmaceutiques hospitalières permettant une médicalisation des consommations centrée via un progiciel sur les prises en charge en oncologie.

Citons la rédaction négociée d’un contrat cadre de licence et de prestation de services informatiques avec un grand groupe de cliniques privées ou bien encore la commercialisation d’un progiciel sur le marché hospitalier d’un État extra-européen, et le recours pour ce faire à un distributeur capable de satisfaire les besoins de la clientèle.

 

Travailler ensemble, construire ensemble

Le Cabinet YAHIA Avocats est à vos côtés pour la construction de vos synergies.

Auditer la conformité réglementaire de vos pratiques

Certains industriels nous sollicitent pour valider juridiquement leur projet de télémédecine. Le cabinet intervient également dans la résolution de conflit entre deux éditeurs sur les difficultés d’interfaçage de deux logiciels.

Nous assistons par ailleurs les sociétés prestataires dans leur projet d’obtention de la certification hébergeur de données de santé (HDS) et, pour l’ancienne version, du renouvellement de l’agrément HDS.

De façon générale, les pratiques et projets nécessitent une analyse du risque juridique et judiciaire.

Sécuriser vos contrats

Nous intervenons sur tout type de mission d’assistance précontentieuse et d’assistance à la rédaction des contrats.

Il peut s’agir, par exemple, de l’examen de la régularité des clauses d’un projet de contrat de sous-traitance signé dans le cadre d’une procédure de dialogue compétitif, initiée par un CHU, de l’examen de la régularité des clauses d’un projet de « contrat d’achat de licences » consécutif à la notification d’un marché, ou bien encore de l’examen de la régularité des clauses d’un projet de contrat de sous-traitance proposé dans les suites de la notification d’un marché.

Nous avons été consultés sur un projet de contrat de licence d’utilisation d’un progiciel, sur la responsabilité contractuelle des éditeurs de logiciels vis-à-vis de leurs clients, et sur la certification des logiciels d’aide à la prescription et d’aide à la dispensation (LAP/LAD).

Contentieux financiers, rédaction de contrats...

Vous pouvez faire appel au cabinet YAHIA Avocats dans toutes les situation où une expérience approfondie des relations contractuelles, marchés publics, ou encore certifications est requise.

Défendre vos intérêts économiques

Dans le cadre d’un projet d’acquisition d’une société d’optimisation de codage PMSI, le cabinet YAHIA Avocats a été missionné par un éditeur de logiciels pour analyser et améliorer un « contrat d’abonnement au service (…) et à l’assistance, à la maintenance et aux mises à jour y afférentes ».

Des fonds d’investissement européens ou extra-européens consultent régulièrement le cabinet pour pouvoir s’implanter sur le marché de la santé (dentisterie, radiologie, anatomo-cyto-pathologie, etc.).

La défense des intérêts économiques passe également par la protection du régime de responsabilité des industriels dans leurs rapports avec les clients. Il s’agit de sensibiliser ces clients à l’impératif de qualité et de sécurité des soins qui gouverne l’utilisation du logiciel, de faire un rappel des exigences réglementaires dans le cadre desquelles s’inscrivent les fonctions de prescription de l’application.

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