Droit de la santé numérique

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Les directions générales prennent conscience que les systèmes d’information constituent un élément indispensable au bon fonctionnement des structures de santé.

En collaborant avec les différents acteurs du secteur (clients et prestataires), le cabinet Yahia Avocats a développé une expertise en droit de la santé numérique, tant en conseil qu’en contentieux.

Droit des contrats public et privé

Le cabinet YAHIA Avocats accompagne notamment les éditeurs de logiciels dans tous leurs projets de partenariat. Il peut, par exemple, s’agir, d’une coopération avec une multinationale souhaitant recueillir des données médico-pharmaceutiques hospitalières permettant une médicalisation des consommations centrée via un progiciel sur les prises en charge en oncologie.

 Citons la rédaction négociée d’un contrat cadre de licence et de prestation de services informatiques avec un grand groupe de cliniques privées ou bien encore la commercialisation d’un progiciel sur le marché hospitalier d’un État extra-européen, et le recours pour ce faire à un distributeur capable de satisfaire les besoins de la clientèle.

Relations établissements / éditeurs de logiciels

Le cabinet YAHIA Avocats accompagne également les établissements dans la gestion de leurs relations avec certains éditeurs de logiciel, notamment à l’étape de la rédaction du cahier des charges.  

Réglementation pharmaceutique

Les établissements de santé sont les premiers dispensateurs de produits pharmaceutiques et, à ce titre, la pharmacie à usage intérieur constitue une infrastructure critique soumise à une réglementation relativement dense, tant du point de vue des conditions d’exercice que du point de vue de la sécurité ainsi que des conditions de facturation à l’assurance maladie.

 Le cabinet YAHIA Avocats est régulièrement saisi sur ces sujets, tant en conseil qu’en contentieux.

Droit des données à caractère personnel

C’est désormais un système sans précédent qui a été créé, au plan européen, par le règlement UE 2016/679 et la directive UE 2016/680 du Parlement européen et du Conseil en date du 27 avril 2016.

 Ce n’est plus le législateur qui définit a priori la charge de cette analyse en imposant des contrôles progressivement durcis. Il incombe désormais au responsable du traitement de mener une analyse critique de son organisation afin de vérifier sa conformité à une règlementation – générale et métiers –  de plus en plus complexe relative au traitement des données à caractère personnel.

 

RGPD : passer à l'action

Il s’agit désormais, et depuis deux ans maintenant, de faire vivre le RGPD au quotidien. Le cabinet YAHIA Avocats assiste d’ores et déjà les établissements dans l’approche RGPD.

Droit informatique, de l’internet et des réseaux

Cette discipline est complexe parce qu’elle est régulée et technique.

 Elle est régulée par la vie privée à l’ère numérique (exposition démultipliée de soi, décloisonnement vie privée/vie professionnelle, développements technologiques permanents). Sa complexité est également technique mais derrière cette technicité, ce sont les droits de l’homme virtuel qui sont en jeu car ce droit fondamental constitue la pierre angulaire de la protection des personnes.

C’est ainsi que le cabinet YAHIA Avocats intervient sur les sujets de e-réputation, le cyber-harcèlement, le dénigrement, la diffamation, etc.

 Numérique et déontologie

Ce qui distingue une profession réglementée, c’est sa déontologie que les ordres professionnels s’efforcent de faire respecter par le truchement des juridictions disciplinaires.

Malgré une information pléthorique et facilement accessible, de nombreux professionnels méconnaissent encore l’étendue de leurs droits et obligations en matière de publicité et de communication, ce qui peut donner lieu à des plaintes déontologiques. C’est la raison pour laquelle le cabinet YAHIA Avocats propose aux professionnels de santé d’auditer préventivement leur exercice professionnel, au plan déontologique.

Nos publications et décisions de justice pour : droit de la santé numérique

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