Yahia Avocats
  • Accueil
  • Notre équipe
  • Vous êtes…
    • Industriels de santé
    • Établissements de santé
    • Professionnels de santé
    • Institutionnels de santé
  • Nos expertises
    • Droit de la santé
    • Droit de la santé numérique
    • Droit social
  • Publications & Décisions
  • Nous contacter
Sélectionner une page
ATMP et faute inexcusable : la Cour de cassation facilite l’indemnisation des souffrances physiques et morales

ATMP et faute inexcusable : la Cour de cassation facilite l’indemnisation des souffrances physiques et morales

par admin_yahia | Mar 6, 2023 | Publications

Cour de cassation, Assemblée plénière, 20 janvier 2023, Pourvois n° 20-23.673 et n°21-23.947, PUBLIÉS AU BULLETIN – PUBLIÉS AU RAPPORT Par deux arrêts attendus du 23 janvier 2023 rendus en Assemblée plénière (nos 20-23.673 et 21-23.947), la Cour de cassation a...
Les pompiers ne sont pas des collaborateurs occasionnels du service public

Les pompiers ne sont pas des collaborateurs occasionnels du service public

par admin_yahia | Fév 3, 2022 | Publications

Le transport des victimes entre le lieu du sinistre et l’hôpital constitue une évacuation à la charge du SDIS. Celui-ci ne peut donc prétendre être un collaborateur occasionnel du service public hospitalier, lequel ne bénéficie pas non plus d’un enrichissement sans...
De l’innovation dans les achats de travaux, fournitures ou services

De l’innovation dans les achats de travaux, fournitures ou services

par admin_yahia | Jan 24, 2022 | Publications

L’article R.2122-9-1 du code de la commande publique, inséré par l’article 2 du décret 2021-1634 du 13 décembre 2021 relatif aux achats innovants, dispose : « L’acheteur peut passer un marché public sans publicité ni mise en concurrence préalables portant sur...
Entrepôt de données de santé : consentement, information individuelle ou collective

Entrepôt de données de santé : consentement, information individuelle ou collective

par admin_yahia | Oct 20, 2021 | Publications

La data, c’est le pouvoir A l’heure où la data symbolise l’or noir du XXIème siècle, le domaine de la santé n’échappe certainement pas à l’intérêt suscité par le traitement massif de données. L’entrepôt de données de santé qui, rappelons-le, a notamment été envisagé...
Réseaux et parcours complexes : chronique d’une fusion annoncée

Réseaux et parcours complexes : chronique d’une fusion annoncée

par admin_yahia | Juin 15, 2021 | Publications

Le compte à rebours est lancé. À la date du 27 juillet 2022, le dispositif d’appui à la coordination des parcours complexes (plus connu sous le sigle DAC), prévus par la loi du 24 juillet 2019 relative à l’organisation et à la transformation du système de santé,...
Le Figaro : « une expertise de haute volée pour répondre aux défis des acteurs de santé »

Le Figaro : « une expertise de haute volée pour répondre aux défis des acteurs de santé »

par admin_yahia | Juin 9, 2021 | Publications

Article paru dans le Figaro du 9 juin 2021 Sécurisation des finances, réorganisation RH, protection des SI… Yahia Avocats s’engage sur tous les fronts qui font l’actualité des établissements et professionnels de santé. Un partenaire initié de par son...
« Entrées précédentes

Articles récents

  • ATMP et faute inexcusable : la Cour de cassation facilite l’indemnisation des souffrances physiques et morales
  • Les pompiers ne sont pas des collaborateurs occasionnels du service public
  • De l’innovation dans les achats de travaux, fournitures ou services
  • Entrepôt de données de santé : consentement, information individuelle ou collective
  • Exercice illégal de la profession d’orthoptiste

Commentaires récents

    Archives

    • mars 2023
    • février 2022
    • janvier 2022
    • octobre 2021
    • septembre 2021
    • juin 2021
    • mai 2021
    • mars 2021
    • octobre 2020
    • juin 2020
    • mai 2020
    • avril 2020
    • mars 2020
    • février 2020
    • janvier 2020
    • décembre 2019
    • novembre 2019
    • octobre 2019
    • septembre 2019
    • juillet 2019
    • juin 2019
    • mai 2019
    • avril 2019
    • mars 2019
    • février 2019
    • janvier 2019
    • décembre 2018
    • novembre 2018
    • octobre 2018
    • mai 2018
    • février 2018
    • octobre 2017
    • février 2017
    • octobre 2016
    • mai 2016
    • février 2016
    • mai 2015
    • août 2011

    Catégories

    • Décisions de justice
    • Publications

    Méta

    • Connexion
    • Flux des publications
    • Flux des commentaires
    • Site de WordPress-FR

    Tél. : +33(0)1 42 66 36 77

    56 rue de Londres 75008 Paris

    Nous contacter
    Mentions légales – Confidentialité

    Copyright © Cabinet Yahia Avocats