Droit de la santé

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Le droit de la santé constitue l’ADN même du Cabinet YAHIA Avocats et, de ce fait, l’ensemble de ses membres se mobilise sur les problématiques variées, dont il est saisi. Nous vous accompagnons dans tous vos projets et nous apportons des réponses efficaces et pragmatiques à vos difficultés.

Les questions traitées couvrent l’essentiel des préoccupations des acteurs de santé, tant en conseil qu’en contentieux.

Autorisations, coopérations et mutualisations

Les coopérations et les regroupements ressemblent à des mariages. Mariage d’amour, mariage de raison, et on découvre même hélas des mariages forcés qui mettent près de 20 ans à se concrétiser (c’est l’exemple de certaines fusions hospitalières excessivement difficiles).

 Organiques ou conventionnelles, ces coopérations renvoient presque toujours aux questions suivantes : objet, gouvernance, modèle économique, partage des obligations et responsabilités, modalités de sortie.

 Les fusions, plus ambitieuses encore, obligent à s’interroger sur la gouvernance, les ressources humaines, l’aspect comptable et financier, les marchés publics et le système d’information, la communication et les relations avec les tutelles. Elles prennent un relief tout particulier, à l’heure des groupements hospitaliers de territoire (GHT).

Fusions hospitalières et GHT

Le cabinet YAHIA Avocats a été associé à de nombreuses opérations de coopération et il est régulièrement interrogé sur les implications des fusions hospitalières et des GHT.

Ressources humaines (gestion, prévention et contentieux)

Le cabinet YAHIA Avocats assiste, conseille et défend les établissements et professionnels de santé en ce qui concerne les relations individuelles et collectives de travail. Qu’il s’agisse de l’application du statut de la fonction publique hospitalière ou des dispositions du code du travail, nous répondons à l’ensemble des interrogations dont nous sommes saisis et nous aidons à bâtir une stratégie quand c’est nécessaire, tant en conseil qu’en contentieux.

Nous proposons des formations sur-mesure, sur le sujet.

Tarification et facturation

Qu’ils soient publics ou privés, les établissements de santé doivent, a minima, préserver leur équilibre financier en réduisant leurs coûts et en sécurisant leurs recettes.

De nombreux acteurs, nationaux, régionaux ou locaux, peuvent déstabiliser cet équilibre par l’émission d’actes de recouvrement (titres de recette, notifications de payer, mises en demeure, pénalités financières, etc.) qu’il importe de contester par la voie juridictionnelle, quand les tentatives préalables de médiation ou de transaction ont échoué.

 

À vos côtés pour préserver vos ressources

Le cabinet YAHIA Avocats jouit d’une expérience et d’une expertise en ce domaine, qu’il met à la disposition des centres hospitaliers et des cliniques confrontés à cette situation.

Conformité et déontologie

Ce qui distingue une profession réglementée, c’est sa déontologie que les ordres professionnels s’efforcent de faire respecter par le truchement des juridictions disciplinaires.

Malgré une information pléthorique et facilement accessible, de nombreux professionnels méconnaissent encore l’étendue de leurs droits et obligations, ce qui peut donner lieu à des plaintes déontologiques. C’est la raison pour laquelle le cabinet YAHIA Avocats propose aux professionnels de santé d’auditer préventivement leur exercice professionnel, au plan déontologique.

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