Institutionnels de santé

Fédérations hospitalières, syndicats, associations et fédérations de professionnels de santé…

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Sous le vocable « institutionnels de santé », il convient de comprendre les fédérations hospitalières, les syndicats de professionnels de santé, leurs associations et fédérations (médecins, chirurgiens-dentistes, sages-femmes, infirmiers, pédicures, masseurs-kinésithérapeutes, ergothérapeutes, opticiens-lunetiers, etc.) et les industriels (ex. FEHAP, FHP-MCO, FHF Hauts-de-France, FNMR, UNIODF, AOF, ANFE, Vaincre la mucoviscidose, etc.).

Interlocuteur régulier des pouvoirs publics, le Cabinet accompagne les institutionnels de la santé dans leurs revendications, soit en étant force de proposition soit par la voie contentieuse. Il intervient parfois aux côtés des autorités à l’occasion de conférences, de colloques ou de formations spécifiques.

Expliquez-nous votre projet ou votre difficulté.

Ensemble, nous trouverons des solutions.

Préparer des projets de textes normatifs

Regroupés sous quelque forme que ce soit, les établissements et professionnels de santé entendent peser sur le débat public et le processus d’élaboration des textes qui leurs sont applicables.

C’est la raison pour laquelle, à l’occasion de la préparation du PLFSS/PLF, le cabinet dispose des moyens techniques et humains pour assister les fédérations dans le cadre de propositions et de rédactions d’amendements.

Il peut participer aux réunions de concertation avec les représentants du ministère.

 

Une expertise reconnue

Le cabinet YAHIA Avocats jouit d’une expérience et d’une expertise en ce domaine, qu’il met à la disposition des institutionnels de santé exprimant cette demande.

Vous conseiller dans l’activité de lobbying

Certaines professions de santé ne disposant pas, à ce jour, d’un ordre professionnel et d’un code de déontologie, sollicitent le cabinet YAHIA Avocats pour les assister dans le cadre d’une activité de lobbying auprès des pouvoirs publics afin d’obtenir une reconnaissance légale et réglementaire, dans l’intérêt de la santé publique.

 Nous pouvons proposer, en fonction des spécificités de chaque profession non reconnue, un corpus de règles professionnelles.

Vous accompagner dans la contestation contentieuse de texte réglementaires

Certains textes, qu’il s’agisse de décrets, d’instructions ou de circulaires, portent une atteinte manifestement excessive aux intérêts patrimoniaux ou extrapatrimoniaux des établissements et/ou des professionnels, regroupés sous forme fédérative, associative ou syndicale.

 Le cabinet YAHIA Avocats intervient au soutien de la défense de leurs intérêts pour saisir le conseil d’État d’une requête en annulation du texte contesté (Cf. par exemple : CE 6 mai 2016, n°384071, synthétisé sous l’article L.1112-2 du code de la santé publique).

Combattre des dispositions dommageables

L’évolution réglementaire est complexe : nous vous aidons à contester les dispositions litigieuses afin de faire respecter l’intérêt de tous.

Défendre les intérêts de votre organisation

La défense des intérêts des organisations passe d’abord et avant tout par la formation et l’information, raison pour laquelle le cabinet YAHIA Avocats propose régulièrement la mise en œuvre d’une session de formation à l’attention des adhérents de l’organisation cliente pour la sensibiliser sur l’étendue de ses droits et obligations.

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