Après avoir simplifié et amélioré le remboursement de l’accès aux consultations médicales à distance en vidéo dans le cadre de l’épidémie de COVID-19, le ministre des solidarités et de la santé autorise, depuis le 04 avril dernier, le recours à la téléconsultation par téléphone.
Cette décision a pour objectif d’améliorer le suivi médical dans un contexte de confinement, mais aussi de permettre la détection de cas suspects ou le suivi de personnes particulièrement fragiles, lorsque les patients sont dépourvus de moyens de connexion en vidéo.
Le ministre souligne qu’il s’agit souvent « d’une population précaire et éloignée de l’accès aux soins, auxquels ils convient d’apporter toutes les solutions possibles, dans cette situation exceptionnelle ».
Ainsi, si l’équipement du patient ne permet pas la vidéotransmission (via un portable, un ordinateur ou encore une tablette), la téléconsultation peut être réalisée simplement par téléphone pour :
- les patients malades du COVID-19 ou susceptibles de l’être ;
- les patients en affection de longue durée (ALD) ;
- les personnes de plus de 70 ans ;
- toute personne résidant dans une zone blanche (c’est-à-dire une zone non desservie par un réseau de téléphonie mobile ou par internet).
Nous pouvons nous interroger sur le remboursement de ce type de consultations. A cette question, le ministre a indiqué que celles-ci sont prises en charge au même titre que les autres téléconsultations dans le cadre de la crise sanitaire.
Elles bénéficient donc d’une exonération du ticket modérateur (l’Assurance Maladie prend en charge 100 % des frais), d’une part, et de la suppression de la participation (forfait de 1 €) et de la franchise, d’autre part.
Ces téléconsultations devront être tracées, notamment dans le dossier patient, dans les mêmes conditions qu’une téléconsultation classique.
Dans un récent communiqué, la Haute autorité de santé (HAS) a fortement recommandé, dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire face à l’épidémie de COVID-19, de poursuivre le déploiement de la téléconsultation, dont le principe de prise en charge par l’assurance maladie a été instauré le 15 septembre 2018, tout en vantant les bienfaits de la prise en charge à distance.
La téléconsultation offre en effet une prise en charge à domicile pour les patients présentant les symptômes de l’infection ou reconnus atteints du COVID-19, mais aussi facilite l’accès aux soins, y compris en cas de besoin de prise en charge aigüe. Elle permet également, en cette période de confinement impliquant une limitation des déplacements, d’assurer une prise en charge à domicile des patients atteints d’une maladie chronique, et de protéger les professionnels de santé de l’infection ainsi que les patients qu’ils prennent en charge. C’est la raison pour laquelle des dispositions dérogatoires à certaines conditions conventionnelles nécessaires à la facturation d’une téléconsultation, telle que la téléconsultation par téléphone, ont été mises en place.
Selon les résultats publiés par la Caisse nationale d’assurance maladie (Cnam) le 31 mars dernier, la croissance des téléconsultations est « exponentielle » : 486.369 actes de téléconsultations ont été facturés à l’assurance maladie pendant la semaine du 23 au 29 mars, contre moins de 10.000 par semaine début mars. L’assurance maladie souligne même que les téléconsultations constituent désormais « plus de 11% de l’ensemble des consultations contre moins de 1% avant la crise ».
Pour accompagner les professionnels dans leur choix d’un outil numérique, le ministère a référencé, sur le site de l’Agence du numérique en santé (ANS), les solutions disponibles de télémédecine avec, pour chacune, les fonctionnalités proposées et une évaluation du niveau de sécurité offert.
L’auteure
Me Noémie Mandin-Lafond
Selarl Yahia Avocats