En septembre 2018, le Président de la République a présenté la stratégie de transformation du système de santé (STSS), comprenant une cinquantaine de mesures à déployer d’ici 2022.
Rebaptisée « Ma Santé 2022 », la STSS a pour objectif d’améliorer la qualité du système de santé, autour de cinq chantiers prioritaires, parmi lesquels le numérique en santé.
Le rapport intitulé « Accélérer le virage numérique », piloté par Dominique PON, directeur général de la clinique Pasteur de Toulouse et président de SantéCité, et Annelore COURY, directrice déléguée à la gestion et à l’organisation des soins de la CNAM, fait office de note de cadrage en la matière.
Ces auteurs posent le diagnostic suivant lequel plusieurs éléments bloquants freinent aujourd’hui le virage numérique en santé.
En premier lieu, l’usager, « l’oublié » de cette bascule numérique, se voit réduit à un rôle passif dans la construction de son parcours de soin, et ne dispose à l’heure actuelle que d’un panel de services numériques en santé très limité.
Quant au professionnel de santé, si de nombreux outils et services numériques sont à sa disposition, ces outils sont morcelés, ce qui complexifie sa pratique professionnelle.
Aussi, le rapport pointe « l’absence d’un socle de base, de référentiels et d’outils de premier niveau », communément partagés et utilisés par l’ensemble des acteurs. Pourtant, un tel dispositif, nécessaire à un développement cohérent de la e-santé en France, permettrait un échange entre le patient et le professionnel de santé, une coordination efficace des parcours de soins, ainsi qu’une simplification des démarches administratives.
Face à ce constat, le Gouvernement a annoncé plusieurs propositions fortes, ayant pour but de renforcer le virage numérique dans le système de santé.
Pour l’usager, il s’agit d’ouvrir, d’ici 2022, un espace numérique de santé (ENS) individuel et personnalisable, conçu comme un outil privilégié d’interaction entre l’usager et le système de santé. L’objectif est net : repositionner le patient comme le premier bénéficiaire des services numériques en santé en lui redonnant les moyens d’être acteur de sa santé.
Ce portail unique permettrait à l’usager de stocker et de gérer l’ensemble de ses données de santé (carnet de santé électronique ; dossier médical partagé ; ordonnances numériques, etc.), d’avoir accès à un agenda numérique de santé dans lequel les rendez-vous et rappels liés à sa santé seront inscrits, mais aussi d’échanger des informations médicales avec les professionnels et établissements de santé grâce à une messagerie de santé sécurisée, et de télécharger des applications numériques de santé. Par ailleurs, grâce à l’intégration d’Ameli à cet espace numérique, l’usager pourra consulter, au travers de ce même portail, ses données de remboursement d’actes médicaux.
Pour le professionnel de santé, la dynamique est identique : créer un « bouquet de services numériques », afin d’améliorer l’organisation et la qualité de la prise en charge du patient. Accessible en mobilité, ce bouquet permettrait au professionnel d’accéder, via son outil quotidien, notamment : aux données de l’ENS du patient (si celui-ci l’a autorisé), aux informations liées à sa pratique médicale, aux échanges sécurisés avec d’autres professionnels et avec son patient, ainsi qu’à différents télé-services de l’Assurance Maladie.
Ce chantier ambitieux est désormais entre les mains du ministère des Solidarités et de la Santé, lequel a annoncé la création de la Direction de la transformation numérique en santé (DTNS), pour assurer son déploiement.
Certains travaux doivent débuter d’ici la fin de l’année 2019. Reste à suivre cette vaste réforme avec attention. Et nous jugerons sur pièces.
L’auteure
Me Noémie Mandin-Lafond
Selarl Yahia Avocats