Professionnels de santé

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Le Cabinet dispose d’une expertise en matière de réglementation des professionnels de santés, libéraux ou non, que ce soit au regard des autorisations d’exercice, des modalités d’exercice et des obligations afférentes à chaque ordre professionnel.
Le Cabinet apportera les conseils appropriés à toute question liée à cette problématique.

Expliquez-nous votre projet ou votre difficulté.

Ensemble, nous trouverons des solutions.

Audit déontologique de votre exercice professionnel

Ce qui distingue une profession réglementée, c’est sa déontologie que les ordres professionnels s’efforcent de faire respecter par le truchement des juridictions disciplinaires.

Malgré une information pléthorique et facilement accessible, de nombreux professionnels méconnaissent encore l’étendue de leurs droits et obligations, ce qui peut donner lieu à des plaintes déontologiques. C’est la raison pour laquelle le cabinet YAHIA Avocats propose aux professionnels de santé d’auditer préventivement leur exercice professionnel, au plan déontologique.

Le cabinet intervient fréquemment devant les chambres disciplinaires pour représenter, assister et défendre les professionnels plaignants ou mis en cause. Les questions sont multiples (mésentente entre associés, conformité d’un site internet professionnel et des plaques et imprimés professionnels, abus de contrats de remplacement, litiges sur la redevance, propos jugés diffamatoires dans le cadre d’une polémique syndicale, etc.).

 

La déontologie au coeur des professions de santé

Les enjeux déontologiques suivent l’évolution des pratiques et se complexifient. Le regard et l’aide de professionnels est indispensable dans de nombreuses situations. 

Construire un projet de coopération interprofessionnelle

De nos jours, l’exercice isolé n’a plus aucun sens. Sous la pression de l’inégale répartition territoriale des professionnels de santé, la coopération est devenue une nécessité qu’il importe d’accompagner non seulement sur le plan social, comptable et fiscal mais également sur le plan juridique et stratégique, notamment dans les relations avec les tutelles (ARS, Assurance maladie, conseil départemental).

Il peut s’agir de la coopération public-privé en imagerie, par le montage d’un GIE ou d’un GCS, de la création d’une maison pluri-professionnelle via une SISA, ou bien encore d’un centre de santé, sous forme associative.

En partenariat avec de solides cabinets d’audit et expertise-comptable, le cabinet YAHIA Avocats accompagne les professionnels dans leur projet de coopération.

Sécuriser votre facturation

Complexes et techniciennes, la nomenclature générale des actes professionnels (NGAP) et la classification commune des actes médicaux (CCAM) sont difficilement comprises par les professions de santé, ce qui les conduit à commettre des erreurs de cotation préjudiciables à l’Assurance maladie.

Les fautes, fraudes et abus de cotation donnent également lieu à des plaintes déposées par le service du contrôle médical et les caisses d’assurance maladie, et instruites devant la section des assurances sociales des conseils de l’ordre.

Le cabinet YAHIA Avocats intervient en amont (conseil) et en aval (contentieux) des contrôles d’activité des professionnels face aux caisses et aux praticiens-conseils, en faisant intervenir, à titre de conseil, des experts en nomenclature.

S'y retrouver dans un écosystème complexe

Le cabinet YAHIA avocats vous assiste dans un univers financier et législatif propice aux erreurs et contentieux de toutes natures.

Faire évoluer vos conditions d'exercice

Au cours de leur carrière, les professionnels de santé souhaitent s’associer au sein d’une structure d’exercice, créer eux-mêmes leur structure, développer un montage sociétaire, conclure un contrat d’exercice libéral avec un établissement de santé, un contrat de collaboration avec un confrère ou une consœur, recruter un ou des salariés, etc.

Le cabinet YAHIA Avocats les accompagne dans toutes leurs démarches.

Vous former à l’environnement juridique de votre pratique

Le milieu de la santé se caractérise par une particulière instabilité normative. Chaque année, une loi de financement de la sécurité sociale et une loi de finances sont votées, lesquelles ont une incidence plus ou moins significative sur l’exercice des professionnels de santé. À ces deux textes s’ajoutent naturellement les décrets et arrêtés d’application.

Tous les deux ou trois ans, en moyenne, une grande loi hospitalière est publiée, qu’il faut également assimiler, avec ses décrets et arrêtés d’application.

Les normes européennes, qu’elles soient transposées en droit interne ou d’application directe, ne peuvent pas davantage être méconnues puisqu’elles ont un impact direct sur le code de déontologie (Cf. dernièrement les règles de publicité).

Vos métiers se transforment

Dans un véritable maquis réglementaire, les professionnels de santé ont besoin d’y voir clair. Le cabinet YAHIA Avocats se propose de les accompagner à travers des séances de formation/action.

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