Droit social

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« Mon premier souci sera de rétablir, de préserver ou de promouvoir la santé dans tous ses éléments physiques et mentaux, individuels et sociaux.. » (extrait du serment d’Hippocrate).

En dépit d’une innovation technique constante, l’homme reste au cœur du système de santé, dont le bon fonctionnement suppose de saines relations de travail.

Relations individuelles de travail (gestion, prévention et contentieux)

Au cœur du bon fonctionnement des établissements de santé comme des structures d’exercice des professionnels de santé, les ressources humaines constituent un domaine de prédilection du cabinet YAHIA Avocats, tant en ce qui concerne le droit du travail que le droit de la fonction publique.

 C’est ainsi que nous intervenons en conseil comme en contentieux pour accompagner les établissements dans les bonnes pratiques de gestion des ressources humaines (clarification d’une situation individuelle, précontentieux disciplinaire, etc.). Nous assistons également nos clients en droit social (ex : contrat de travail des salariés ou des collaborateurs libéraux des cabinets) avant, pendant et après la relation contractuelle (avenant au contrat, licenciement, heures supplémentaires, harcèlement au travail, etc.).

Conflits entre confrères

Il arrive parfois que des différends déontologiques entre confrères, qu’ils soient associés ou collaborateurs, nous conduisent à intervenir, lorsqu’il ne s’agit pas de projets positifs tels que l’association de collaborateurs ou la cession de cabinet à leur profit.

Relations collectives de travail

Si les syndicats de salariés sont très actifs dans le domaine de la santé, les syndicats de professionnels de santé ne le sont pas moins. Le cabinet YAHIA Avocats collabore avec plusieurs d’entre eux sur de nombreuses thématiques telles que leur conformité juridique (statuts, règlement intérieur, site internet, relations aux tiers) ou leurs actions (représentativité, lobbying).

Contrôles de l’administration
(URSSAF, inspection du travail, etc.)

Le cabinet YAHIA Avocats intervient dans la défense de ses clients face aux nombreux contrôles dont elle peut faire l’objet : URSSAF, inspection du travail, caisses d’assurance maladie, etc. 

Ces investigations au sein des locaux de l’employeur, qu’il soit public ou privé, peuvent avoir une incidence tant au plan financier qu’au plan de son organisation. Il importe dès lors de sensibiliser le client sur les risques encourus et de contester en temps utile toute décision lui faisant grief, de ce chef.

 

Hygiène et sécurité au travail

Entre l’importance des enjeux et le manque de ressources matérielles et humaines, personne ne peut contester que les relations de travail dans le monde la santé soient particulièrement tendues. Chacun veille scrupuleusement au respect de la règlementation collective et des droits individuels. Le cabinet YAHIA Avocats assiste donc ses clients dans les relations et instances judiciaires pouvant opposer les établissements de santé à ses agents (harcèlement, protection au travail etc.) ou au CHSCT (contestation d’expertise par exemple).

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