Cour de cassation, Assemblée plénière, 20 janvier 2023, Pourvois n° 20-23.673 et n°21-23.947, PUBLIÉS AU BULLETIN – PUBLIÉS AU RAPPORT Par deux arrêts attendus du 23 janvier 2023 rendus en Assemblée plénière (nos 20-23.673 et 21-23.947), la Cour de cassation a...
Le compte à rebours est lancé. À la date du 27 juillet 2022, le dispositif d’appui à la coordination des parcours complexes (plus connu sous le sigle DAC), prévus par la loi du 24 juillet 2019 relative à l’organisation et à la transformation du système de santé,...
Le Tribunal administratif d’Amiens a tranché. Le litige portait sur la prise en charge du coût des transports lors des secours aux personnes, dans le cas de secours dits « non urgents ». En 2018, devant l’augmentation des interventions, le SDIS (Service...
Le 29 mars 2021, le Tribunal correctionnel de Paris a rendu son jugement dans l’affaire du Médiator. Maître Omar YAHIA était l’invité de l’émission « Morandini Live » tandis que les condamnations étaient prononcées ; il a pu, en direct, livrer ses...
Quittons provisoirement les terres hospitalières pour mieux y revenir, en empruntant le chemin tortueux des systèmes d’information, dans le cadre de l’aide médicale urgente et du secours à la personne. Par un arrêt passé relativement inaperçu, le Conseil d’État a en...
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