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ATMP et faute inexcusable : la Cour de cassation facilite l’indemnisation des souffrances physiques et morales

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par admin_yahia | Mar 6, 2023 | Publications

Cour de cassation, Assemblée plénière, 20 janvier 2023, Pourvois n° 20-23.673 et n°21-23.947, PUBLIÉS AU BULLETIN – PUBLIÉS AU RAPPORT Par deux arrêts attendus du 23 janvier 2023 rendus en Assemblée plénière (nos 20-23.673 et 21-23.947), la Cour de cassation a...
Réseaux et parcours complexes : chronique d’une fusion annoncée

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par admin_yahia | Juin 15, 2021 | Publications

Le compte à rebours est lancé. À la date du 27 juillet 2022, le dispositif d’appui à la coordination des parcours complexes (plus connu sous le sigle DAC), prévus par la loi du 24 juillet 2019 relative à l’organisation et à la transformation du système de santé,...
Transports sanitaires : Les hôpitaux des Hauts-de-France obtiennent gain de cause auprès du Tribunal administratif face aux SDIS

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par admin_yahia | Mai 21, 2021 | Décisions de justice

Le Tribunal administratif d’Amiens a tranché. Le litige portait sur la prise en charge du coût des transports lors des secours aux personnes, dans le cas de secours dits « non urgents ». En 2018, devant l’augmentation des interventions, le SDIS (Service...
Procès du Médiator : Intervention de Me Omar YAHIA sur CNEWS

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par admin_yahia | Mar 29, 2021 | Publications

Le 29 mars 2021, le Tribunal correctionnel de Paris a rendu son jugement dans l’affaire du Médiator. Maître Omar YAHIA était l’invité de l’émission « Morandini Live » tandis que les condamnations étaient prononcées ; il a pu, en direct, livrer ses...
« NexSIS 18-112 » ou le choix de l’État de ne pas recourir aux offres du marché

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par admin_yahia | Mar 10, 2021 | Publications

Quittons provisoirement les terres hospitalières pour mieux y revenir, en empruntant le chemin tortueux des systèmes d’information, dans le cadre de l’aide médicale urgente et du secours à la personne. Par un arrêt passé relativement inaperçu, le Conseil d’État a en...
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