par Noémie MANDIN | Fév 18, 2019 | Publications
Une année jour pour jour après le lancement, par le Gouvernement, de la stratégie de transformation du système de santé, la ministre des Solidarités et de la Santé a présenté mercredi 13 février le projet de loi de santé en Conseil des ministres. Disparition du...
par Emmanuelle PELETINGEAS | Fév 11, 2019 | Publications
Un conflit opposant une clinique à un radiologue a donné l’occasion à la Cour de cassation (Cass. civ. 1ère, 14 novembre 2018, n°17-23.135) de rappeler la définition simple de la faute grave, laquelle ne se limite pas, faut-il le rappeler, aux relations de travail...
par Omar YAHIA | Fév 11, 2019 | Publications
C’est en substance ce que la Cour administrative d’appel de Versailles vient, par arrêt (n°17VE01782) du 22 novembre 2018, de rappeler à un centre hospitalier de la région parisienne. Un candidat y avait été recruté à compter du 5 janvier 2009, par contrat à durée...
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