Longtemps attendu par la profession, le décret n°2019-511 du 23 mai 2019 modifiant le code de déontologie des médecins et la réglementation des sociétés d’exercice libéral et des sociétés civiles professionnelles est paru au Journal Officiel du 25 mai 2019 et...
Dans un récent arrêt, le Conseil d’Etat a eu l’occasion de se prononcer sur les conditions de la prolongation d’activité d’un médecin en milieu hospitalier. Rappelons tout d’abord que la limite d’âge d’un médecin pratiquant son art à l’hôpital est fixée à 67 ans pour...
Article paru dans www.sante-rh.fr Quelques chiffres permettent de mieux comprendre l’importance du contrôle et du contentieux URSSAF en France. Les 22 URSSAF régionales (plus les quatre CGSS dans les DOM, une CCSS en Lozère) diligent chaque année 85.000...
C’est en substance ce que la Cour administrative d’appel de Versailles vient, par arrêt (n°17VE01782) du 22 novembre 2018, de rappeler à un centre hospitalier de la région parisienne. Un candidat y avait été recruté à compter du 5 janvier 2009, par contrat à durée...
Commentaires récents