Par un arrêt du 18 mars 2019 (n° 418458), le Conseil d’État vient de préciser l’obligation d’information des centres hospitaliers en matière de risques associés à un traitement médicamenteux. En résumé, il a jugé qu’un établissement n’est pas condamnable en cas de...
Une année jour pour jour après le lancement, par le Gouvernement, de la stratégie de transformation du système de santé, la ministre des Solidarités et de la Santé a présenté mercredi 13 février le projet de loi de santé en Conseil des ministres. Disparition du...
Un conflit opposant une clinique à un radiologue a donné l’occasion à la Cour de cassation (Cass. civ. 1ère, 14 novembre 2018, n°17-23.135) de rappeler la définition simple de la faute grave, laquelle ne se limite pas, faut-il le rappeler, aux relations de travail...
C’est en substance ce que la Cour administrative d’appel de Versailles vient, par arrêt (n°17VE01782) du 22 novembre 2018, de rappeler à un centre hospitalier de la région parisienne. Un candidat y avait été recruté à compter du 5 janvier 2009, par contrat à durée...
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