Le 29 mars 2021, le Tribunal correctionnel de Paris a rendu son jugement dans l’affaire du Médiator. Maître Omar YAHIA était l’invité de l’émission « Morandini Live » tandis que les condamnations étaient prononcées ; il a pu, en direct, livrer ses...
L’émergence d’un nouveau coronavirus, responsable de la maladie à coronavirus 2019 ou covid-19, de caractère pathogène et particulièrement contagieux, a été qualifiée d’urgence de santé publique de portée internationale par l’Organisation mondiale...
Deux récentes décisions des juridictions administratives retiennent l’attention en la matière. Le dispositif médical se définit, aux termes de l’article L.5211-1 du code de la santé publique, comme « (…) tout instrument, appareil, équipement, matière, produit, à...
Article paru dans www.finances-hospitalieres.fr Dans un précédent article, l’auteur des présentes lignes s’interrogeait sur la légalité de l’instruction du 15 juin 2010, soulignant que le conseil d’État avait été saisi au titre d’une question préjudicielle, à...
Commentaires récents