Dans un récent arrêt, le Conseil d’Etat a eu l’occasion de se prononcer sur les conditions de la prolongation d’activité d’un médecin en milieu hospitalier. Rappelons tout d’abord que la limite d’âge d’un médecin pratiquant son art à l’hôpital est fixée à 67 ans pour...
Article paru dans www.sante-rh.fr Quelques chiffres permettent de mieux comprendre l’importance du contrôle et du contentieux URSSAF en France. Les 22 URSSAF régionales (plus les quatre CGSS dans les DOM, une CCSS en Lozère) diligent chaque année 85.000...
Mediator, amiante, sang contaminé… Pour faciliter le dépôt des alertes relatives aux atteintes à la santé publique et à l’environnement, la Commission nationale de la déontologie et des alertes en matière de santé publique et d’environnement (cnDAspe) a lancé, le 09...
Depuis leur création, les groupements hospitaliers de territoire (GHT) connaissent schématiquement trois périodes : l’an I correspond au découpage administré et accéléré en 135 GHT. L’an II se résume grosso modo à leur construction au gré des dynamismes locaux, avec...
Le 22 mars dernier, l’Assemblée nationale a adopté le projet de loi relatif à l’organisation et à la transformation du système de santé. Parmi les mesures phares de ce texte, un volet est dédié au développement des nouvelles pratiques médicales, en particulier du...
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