Le compte à rebours est lancé. À la date du 27 juillet 2022, le dispositif d’appui à la coordination des parcours complexes (plus connu sous le sigle DAC), prévus par la loi du 24 juillet 2019 relative à l’organisation et à la transformation du système de santé,...
Article paru dans le Figaro du 9 juin 2021 Sécurisation des finances, réorganisation RH, protection des SI… Yahia Avocats s’engage sur tous les fronts qui font l’actualité des établissements et professionnels de santé. Un partenaire initié de par son...
Après le vacarme des polémiques vient inévitablement le temps de l’examen froid et impartial des faits. Aux côtés des deux fichiers nommés Sidep et Contact Covid, l’application mobile StopCovid s’inscrit dans un dispositif numérique déployé par le gouvernement pour...
Deux récentes décisions des juridictions administratives retiennent l’attention en la matière. Le dispositif médical se définit, aux termes de l’article L.5211-1 du code de la santé publique, comme « (…) tout instrument, appareil, équipement, matière, produit, à...
Commentaires récents