par Emmanuelle PELETINGEAS | Mai 19, 2020 | Publications
Deux récentes décisions des juridictions administratives retiennent l’attention en la matière. Le dispositif médical se définit, aux termes de l’article L.5211-1 du code de la santé publique, comme « (…) tout instrument, appareil, équipement, matière, produit, à...
par Omar YAHIA | Avr 27, 2020 | Publications
En cette période de crise et de peur généralisée, alors que certains révèlent leurs plus bas instincts en menaçant des professionnels de santé, en vandalisant leurs voitures et en allant même jusqu’à cambrioler certains cabinets dans le but de leur dérober leurs...
par Noémie MANDIN | Avr 14, 2020 | Publications
Après avoir simplifié et amélioré le remboursement de l’accès aux consultations médicales à distance en vidéo dans le cadre de l’épidémie de COVID-19, le ministre des solidarités et de la santé autorise, depuis le 04 avril dernier, le recours à la téléconsultation par...
par Omar YAHIA | Mar 23, 2020 | Publications
Article paru dans www.finances-hospitalieres.fr Dans un précédent article, l’auteur des présentes lignes s’interrogeait sur la légalité de l’instruction du 15 juin 2010, soulignant que le conseil d’État avait été saisi au titre d’une question préjudicielle, à...
par Omar YAHIA | Mar 10, 2020 | Publications
À l’ère du numérique, quel établissement de santé, s’il n’a pas encore franchi le pas, n’a jamais songé à mettre en place une solution de prise de rendez-vous en ligne pour ses patients ? Gain de temps pour les secrétaires médicales, redynamisation de l’image de...
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