Pierre angulaire incontournable de la protection des données personnelles, le délégué à la protection des données (DPO) occupe une place singulière au sein du groupement hospitalier de territoire (GHT), par l’histoire, la culture et le langage qui caractérisent chacun...
C’est désormais un système sans précédent qui a été créé, sur le plan européen, par le règlement UE 2016/679 et la directive UE 2016/680 du Parlement européen et du Conseil en date du 27 avril 2016. Ces textes, qui ont bâti un nouvel environnement juridique favorisant...
Derrière les mesures techniques se dissimulent parfois des enjeux politiques. Tel est le cas de la gouvernance régionale de l’e-santé qui échappait encore à ce jour aux Agences régionales de santé (ARS), cette maîtrise revenant traditionnellement aux groupements de...
La Cnil soumet désormais au régime de la simple déclaration les traitements de données de santé qui relèvent des exceptions prévues à l’article 8 II de la loi Informatique et Libertés. Ainsi, les traitements tels que les dossiers médicaux partagés et les dispositifs...
Le fonctionnement du Groupement hospitalier de territoire (GHT) est centré sur un établissement support, chargé de gérer des activités mutualisées pour le compte de ses membres. La mise en place des GHT supposera le déploiement d’une approche collaborative entre...
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