Deux récentes décisions des juridictions administratives retiennent l’attention en la matière. Le dispositif médical se définit, aux termes de l’article L.5211-1 du code de la santé publique, comme « (…) tout instrument, appareil, équipement, matière, produit, à...
Un conflit opposant une clinique à un radiologue a donné l’occasion à la Cour de cassation (Cass. civ. 1ère, 14 novembre 2018, n°17-23.135) de rappeler la définition simple de la faute grave, laquelle ne se limite pas, faut-il le rappeler, aux relations de travail...
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