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Sur les mentions obligatoires d’une notification de payer

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par admin_yahia | Nov 8, 2019 | Décisions de justice

L’obligation d’utiliser l’identifiant national de santé est différée à 2021 !

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par Noémie MANDIN | Oct 29, 2019 | Publications

Publié le 10 octobre 2019 au Journal officiel, un décret a modifié les dispositions relatives à l’utilisation du numéro d’inscription au répertoire (NIR) en tant qu’identifiant national de santé (INS), pour les mettre en conformité avec la loi n°78-17 du 6 janvier...
Développement des compétences en matière de radioprotection

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par Emmanuelle PELETINGEAS | Oct 27, 2019 | Publications

Note d’information n° DGOS/RH4/DGCS/4B/2019/160 du 8 juillet 2019 relative aux orientations retenues pour 2020 en matière de développement des compétences des établissements publics de santé parmi lesquelles la radioprotection des patients. La note d’information...
Incidence de la prescription triennale sur la notification de payer

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par admin_yahia | Oct 26, 2019 | Décisions de justice

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Un « kit SI » destiné aux directeurs de structures médico-sociales est publié !

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par Noémie MANDIN | Oct 22, 2019 | Publications

Les directeurs d’établissements médico-sociaux se trouvent parfois confrontés à des questionnements liés aux systèmes d’informations. Pour les soutenir, l’Agence Nationale d’Appui à la Performance (Anap) vient de mettre en ligne un « kit système...
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